Changement de titulaire de la carte grise

Après avoir acheté une voiture ou une moto neuve ou d’occasion, il est obligatoire de procéder au changement de titulaire de la carte grise du véhicule. Actuellement, les démarches se sont modernisées. Vous n’êtes plus obligé de faire la queue au niveau de la préfecture pour le changement de carte grise. Il vous suffit de faire la demande en ligne ou faire appel à un professionnel habilité pour faire les démarches à votre place.

Où est-ce qu’on peut faire le changement de titulaire de la carte grise ?

Il est aujourd’hui possible de modifier le titulaire d’une carte grise en ligne. Les procédures sont ainsi allégées et plus rapides. En effet, il vous suffit de remplir les informations demandées et de fournir quelques dossiers. Pour les personnes qui n’ont pas accès à Internet, la préfecture leur met à disposition des bornes numériques pour qu’elles puissent effectuer les démarches nécessaires pour le changement de titulaire d’une carte grise. Si tout cela semble difficile pour vous, vous pouvez faire appel à un professionnel qui se chargera de la démarche à votre place. Cet intermédiaire peut être un vendeur d’automobiles et/ou de motos, un loueur ou un garage spécialisé. Toutefois, il doit être agréé et habilité par le ministère de l’Intérieur, tout en ayant signé une convention avec la préfecture pour pouvoir procéder au changement de titulaire. L’avantage de faire appel à un professionnel est qu’il pourra faire la demande en votre nom. Une fois les dossiers complets, la demande sera traitée dans les plus brefs délais. Entre temps, on vous délivrera un certificat d’immatriculation provisoire jusqu’à ce que la nouvelle carte grise vous soit remise.

Quels sont les dossiers requis ?

Après la vente ou la cession d’une voiture ou d’une moto, le vendeur doit déclarer sur le site de l’État le changement de titulaire dans les 15 jours qui suivent l’acte de vente. Il a aussi l’obligation de signer une déclaration de cession avec le nouveau propriétaire et de conserver la copie. Par ailleurs, même si les procédures sont simplifiées et se font en ligne, un minimum de document est à fournir par le nouveau propriétaire pour la demande de changement de titulaire de carte grise. Il faut ainsi remettre une demande de certificat d’immatriculation originale, appelée également le document Cerfa n°13750*05. Il est important que ce formulaire soit bien complété et signé en veillant à y mentionner le numéro d’immatriculation du véhicule, sa marque, l’identité du nouveau titulaire, son adresse, etc. Ajoutez ensuite l’original du certificat de cession (ou Cerfa n° 15776*01) dans le cas où on vous a vendu ou cédé le véhicule. Ce document est obligatoire, car c’est une preuve que l’ancien propriétaire renonce à toutes ses obligations par rapport au véhicule qu’il vous a cédé. Une copie d’un justificatif de domicile et du permis de conduire du nouveau propriétaire est également à joindre aux précédents documents.

Les autres informations utiles à connaitre

Concernant le prix de la demande de changement de titulaire de la carte grise, il n’y a pas de tarif fixe sur la réalisation de la démarche. Il varie selon plusieurs critères, notamment l’ancienneté et le type de véhicule, sa puissance ainsi et le taux de CO2 qu’il émet dans l’air. Il y a aussi le nombre de chevaux fiscaux et l’adresse du nouveau titulaire. En effet, chaque région a sa propre fourchette de prix. Outre ce point, sachez qu’il est tout à fait possible d’ajouter un ou plusieurs cotitulaires sur la nouvelle carte grise. Dans ce cas, le cotitulaire peut être votre époux/épouse, un membre de votre famille, un collaborateur ou un ami. Pour que la carte grise soit à vos noms, il faut remplir le formulaire Cerfa n°15750*05 et préciser la nature de la demande. Ensuite, vous n’aurez qu’à cocher la case « cotitulaire ». Il ne faut pas oublier les signatures des propriétaires et leurs pièces d’identité de chacun. Même si le véhicule a plusieurs propriétaires, il faut noter que seul l’acquéreur légal du véhicule est perçu comme étant le propriétaire principal de la carte grise. Notez également que l’obligation de permis de conduire le concerne uniquement.