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Il est aujourd’hui possible de modifier le titulaire d’une carte grise<\/a> en ligne. Les proc\u00e9dures sont ainsi all\u00e9g\u00e9es et plus rapides. En effet, il vous suffit de remplir les informations demand\u00e9es et de fournir quelques dossiers. Pour les personnes qui n’ont pas acc\u00e8s \u00e0 Internet, la pr\u00e9fecture leur met \u00e0 disposition des bornes num\u00e9riques pour qu’elles puissent effectuer les d\u00e9marches n\u00e9cessaires pour le changement de titulaire d’une carte grise. Si tout cela semble difficile pour vous, vous pouvez faire appel \u00e0 un professionnel qui se chargera de la d\u00e9marche \u00e0 votre place. Cet interm\u00e9diaire peut \u00eatre un vendeur d’automobiles et\/ou de motos, un loueur ou un garage sp\u00e9cialis\u00e9. Toutefois, il doit \u00eatre agr\u00e9\u00e9 et habilit\u00e9 par le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur, tout en ayant sign\u00e9 une convention avec la pr\u00e9fecture pour pouvoir proc\u00e9der au changement de titulaire. L’avantage de faire appel \u00e0 un professionnel est qu’il pourra faire la demande en votre nom. Une fois les dossiers complets, la demande sera trait\u00e9e dans les plus brefs d\u00e9lais. Entre temps, on vous d\u00e9livrera un certificat d’immatriculation provisoire jusqu’\u00e0 ce que la nouvelle carte grise vous soit remise.<\/p>\nQuels sont les dossiers requis ?<\/h2>\n
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Apr\u00e8s la vente ou la cession d’une voiture ou d’une moto, le vendeur doit d\u00e9clarer sur le site de l’\u00c9tat le changement de titulaire dans les 15 jours qui suivent l’acte de vente. Il a aussi l’obligation de signer une d\u00e9claration de cession avec le nouveau propri\u00e9taire et de conserver la copie. Par ailleurs, m\u00eame si les proc\u00e9dures sont simplifi\u00e9es et se font en ligne, un minimum de document est \u00e0 fournir par le nouveau propri\u00e9taire pour la demande de changement de titulaire de carte grise. Il faut ainsi remettre une demande de certificat d’immatriculation originale, appel\u00e9e \u00e9galement le document Cerfa n\u00b013750*05. Il est important que ce formulaire soit bien compl\u00e9t\u00e9 et sign\u00e9 en veillant \u00e0 y mentionner le num\u00e9ro d’immatriculation du v\u00e9hicule, sa marque, l’identit\u00e9 du nouveau titulaire, son adresse, etc. Ajoutez ensuite l’original du certificat de cession (ou Cerfa n\u00b0 15776*01) dans le cas o\u00f9 on vous a vendu ou c\u00e9d\u00e9 le v\u00e9hicule. Ce document est obligatoire, car c’est une preuve que l’ancien propri\u00e9taire renonce \u00e0 toutes ses obligations par rapport au v\u00e9hicule qu’il vous a c\u00e9d\u00e9. Une copie d’un justificatif de domicile et du permis de conduire du nouveau propri\u00e9taire est \u00e9galement \u00e0 joindre aux pr\u00e9c\u00e9dents documents.<\/p>\n
Les autres informations utiles \u00e0 connaitre<\/h2>\n
Apr\u00e8s avoir achet\u00e9 une voiture ou une moto neuve ou d’occasion, il est obligatoire de proc\u00e9der au changement de titulaire de la carte grise du v\u00e9hicule. Actuellement, les d\u00e9marches se sont modernis\u00e9es. Vous n’\u00eates plus oblig\u00e9 de faire la queue au niveau de la pr\u00e9fecture pour le changement de carte grise. Il vous suffit de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":659,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.art-auto-moto.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/658"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.art-auto-moto.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.art-auto-moto.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.art-auto-moto.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.art-auto-moto.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=658"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.art-auto-moto.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/658\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":663,"href":"https:\/\/www.art-auto-moto.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/658\/revisions\/663"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.art-auto-moto.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/659"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.art-auto-moto.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=658"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.art-auto-moto.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=658"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.art-auto-moto.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=658"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}![\"\"](\"http:\/\/www.art-auto-moto.com\/wp-content\/uploads\/2020\/06\/carte-grise-information.jpg\")
Concernant le prix de la demande de changement de titulaire de la carte grise, il n’y a pas de tarif fixe sur la r\u00e9alisation de la d\u00e9marche. Il varie selon plusieurs crit\u00e8res, notamment l’anciennet\u00e9 et le type de v\u00e9hicule, sa puissance ainsi et le taux de CO2 qu’il \u00e9met dans l’air. Il y a aussi le nombre de chevaux fiscaux et l’adresse du nouveau titulaire. En effet, chaque r\u00e9gion a sa propre fourchette de prix. Outre ce point, sachez qu’il est tout \u00e0 fait possible d’ajouter un ou plusieurs cotitulaires sur la nouvelle carte grise. Dans ce cas, le cotitulaire peut \u00eatre votre \u00e9poux\/\u00e9pouse, un membre de votre famille, un collaborateur ou un ami. Pour que la carte grise soit \u00e0 vos noms, il faut remplir le formulaire Cerfa n\u00b015750*05 et pr\u00e9ciser la nature de la demande. Ensuite, vous n’aurez qu’\u00e0 cocher la case \u00ab cotitulaire \u00bb. Il ne faut pas oublier les signatures des propri\u00e9taires et leurs pi\u00e8ces d’identit\u00e9 de chacun. M\u00eame si le v\u00e9hicule a plusieurs propri\u00e9taires, il faut noter que seul l’acqu\u00e9reur l\u00e9gal du v\u00e9hicule est per\u00e7u comme \u00e9tant le propri\u00e9taire principal de la carte grise. Notez \u00e9galement que l’obligation de permis de conduire<\/a> le concerne uniquement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"